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Directive communautaire sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation
Directive communautaire sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation
Une directive communautaire du 23 octobre 2007 établit un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques.
par E. Royerle 8 novembre 2007
La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 qui devra être transposée dans chaque État membre avant le 26 novembre 2009, met en place un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne (UE) pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques. Tout type d’inondation est concerné, par exemple les inondations des rivières et des zones côtières de l’UE. Les mesures de prévention et de gestion proposées sont organisées par districts hydrographiques (zones qui peuvent regrouper plusieurs bassins hydrographiques), tels qu’instaurés par la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau). Ces mesures comprennent, en particulier, une évaluation préliminaire des risques, l’élaboration de cartes de zones...
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