- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Directive communautaire sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation
Directive communautaire sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation
Une directive communautaire du 23 octobre 2007 établit un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques.
par E. Royerle 8 novembre 2007
La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 qui devra être transposée dans chaque État membre avant le 26 novembre 2009, met en place un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne (UE) pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques. Tout type d’inondation est concerné, par exemple les inondations des rivières et des zones côtières de l’UE. Les mesures de prévention et de gestion proposées sont organisées par districts hydrographiques (zones qui peuvent regrouper plusieurs bassins hydrographiques), tels qu’instaurés par la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau). Ces mesures comprennent, en particulier, une évaluation préliminaire des risques, l’élaboration de cartes de zones...
