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Article
La directive contre la traite des êtres humains est publiée
La directive contre la traite des êtres humains est publiée
Cet instrument oblige les États membres à agir sur divers volets : la poursuite des responsables, la protection des victimes et la prévention des infractions.
par C. Fleuriotle 19 avril 2011
Plusieurs centaines de milliers de personnes font chaque année l’objet de la traite des êtres humains de pays tiers vers l’Union européenne ou au sein de l’UE. Afin d’intensifier la lutte contre ce phénomène, l’Union européenne avait présenté au printemps 2010 une proposition de directive sur la traite des êtres humains. Adoptée le 21 mars 2011 par le Conseil, la directive UE 2011/36 du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 15 avril 2011 (sur ce sujet, V. Dalloz actualité, 2 févr....
