Distinction entre critique politique d’un culte et provocation à la discrimination religieuse

L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse incrimine la provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Ce texte permet de réprimer les abus dans l’exercice de la liberté d’expression, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour que l’infraction soit constituée, il faut que l’on puisse relever que ce qui a été dit ou écrit puisse être compris comme une incitation manifeste, une exhortation à des sentiments discriminatoires (V. Rép. Pén. Dalloz, v° Provocation, n^os 52 à 56). Dès lors qu’une telle incitation fait défaut, la Cour de cassation écarte la qualification de provocation, comme lors de...