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Le don manuel n’a d’existence que par la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée, effectuée dans des conditions telles qu’elle assure la dépossession définitive et irrévocable de celui-ci.
par Julien Marrocchellale 31 octobre 2012
Par un arrêt de rejet du 10 octobre 2012, la première chambre civile rappelle les conditions d’existence du don manuel et se prononce plus précisément sur la nécessaire condition de dépossession du donateur en présence de biens meubles (V. Rép civ., v° Don manuel, n° 34 s., par Casson ; M. Nicod, Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action 2011/2012, nos 311-70 s.).
En l’espèce, des époux ont chargé un huissier de justice rédacteur de procéder à l’inventaire et à la prisée des meubles leur appartenant en pleine propriété afin de procéder à une donation à leurs filles, ces dernières laissant les biens à la disposition de leurs parents et procédant au partage ultérieurement, selon...
