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L’arrêt d’appel qui infirme le jugement rendu par le tribunal correctionnel ne constitue pas un fait nouveau ouvrant droit à une révision de la décision pénale.
par A. Darsonvillele 18 juin 2008
La chambre criminelle, siégeant comme cour de révision à l’occasion de deux arrêts rendus le 22 mai 2008, apporte d’utiles précisions à propos du cas d’ouverture à révision visé à l’article 622, 4°, du code de procédure pénale. Ce texte prévoit en effet la possibilité de demander la révision d’une décision pénale définitive lorsque « après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ». Ce cas de révision laisse une marge d’appréciation à la cour de révision, puisqu’il lui revient de déterminer si un fait est bien nouveau et s’il est susceptible...
