Droits de la partie civile contestée dans la procédure

Un fait divers assez dramatique donne l’occasion à la chambre criminelle de la Cour de cassation de préciser, dans un arrêt du 29 janvier 2008, les effets de la contestation, puis de la déclaration d’irrecevabilité, d’une plainte avec constitution de partie civile. Le salarié d’une société bien connue de transports de colis avait été irradié en manipulant un paquet radioactif mal conditionné, dont il était chargé d’assurer la livraison. Il s’était constitué partie civile contre une personne non dénommée des chefs de blessures involontaires, mise en danger délibérée d’autrui et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs. Au cours de cette information, la société l’employant s’était elle-même constituée partie civile, intervention déclarée irrecevable par décision définitive de la chambre de l’instruction. La société s’est pourtant à nouveau constituée partie civile dans la même information, alléguant que l’expéditeur du colis aurait reconnu sa responsabilité. Le juge d’instruction déclara cette seconde constitution irrecevable. Devant la chambre de l’instruction, puis devant la Cour de cassation, la société se plaignait et, d’une part, de n’avoir pu obtenir communication du dossier de la procédure, et,...