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Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, l’article L. 122-3-10 du Code du travail autorise la conclusion de plusieurs CDD successifs avec le même salarié, peu important qu’ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède dix-huit mois.
par E. Chevrierle 5 mars 2006
L’article L. 122-3-10, alinéa 2, du Code du travail autorise la conclusion de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié pour pourvoir au remplacement d’un salarié absent. Il est ainsi admis que l’employeur peut, pour une même absence, conclure des contrats successifs de date à date avec le même salarié (Cass. soc., 26 févr. 1991, Bull. civ. V, n° 96 ; D. 1991, IR p. 81 
).
La question qui se pose alors est...
