Encore l’indivisibilité contractuelle en matière de prestations informatiques

Cet arrêt se situe dans le prolongement direct de l’arrêt Oracle du 13 février 2007 (Com. 13 févr. 2007, D. 2007. AJ. 1654, obs. Delpech  ; JCP 2007. II. 10063, note Serinet ; JCP E 2007, n° 23, 1702, obs. Vivant, Mallet-Poujol et Bruguière), qui s’était prononcé, à propos d’un ensemble contractuel indivisible (pas moins de quatre contrats informatiques avaient été conclus entre un prestataire et son client : contrat de licence de logiciel, contrat de maintenance, contrat de « mise en œuvre », et, enfin, contrat de formation, qui participaient tous d’une une opération économique unique), sur les conséquences attachées à l’anéantissement de l’un des contrats sur les autres contrats faisant partie de ce même ensemble. Force est de reconnaître que cet arrêt, s’il a fourni des débuts de réponse, n’a pas mis un terme à toutes les interrogations. L’intérêt de l’arrêt du 5 juin 2007, également rendu à propos d’un ensemble contractuel de fournitures de prestations informatiques (il s’agit, ici, toutefois de matériel informatique, c’est-à-dire de hardware et non pas de software, mais cette différence factuelle n’emporte pas de conséquences sur le terrain juridique) est de confirmer certaines des prémisses de l’arrêt Oracle, ainsi que d’en tirer des conséquences concrètes.

Nous sommes en présence d’un arrêt de cassation, accompagné en conséquence d’un visa, ce qui constitue une précieuse source d’enseignement sur le fondement légal attaché au concept d’indivisibilité contractuelle, point sur lequel l’arrêt Oracle, arrêt de rejet, était totalement silencieux. Le visa est double. C’est d’abord l’article 1131 du code...