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Par une circulaire, l’ACOSS précise les incidences sur le recouvrement des cotisations sociales des nouveaux mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié issus de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié.
par C. Dechristéle 16 mars 2007
La Circulaire ACOSS no 2007-048 du 6 mars 2007, a pour objet de recenser les principaux aménagements législatifs ayant des incidences sur le recouvrement des cotisations sociales, soit communs à l’ensemble des dispositifs de l’épargne salariale, soit spécifique à...
