- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Erreur sur la substance : le faux Sargent était un vrai Monet…
Erreur sur la substance : le faux Sargent était un vrai Monet…
Le vendeur qui a consenti une réduction de moitié du prix de vente d’une œuvre d’art à la suite d’un rapport d’expertise permettant de douter de l’authenticité de ce tableau, n’est pas nécessairement privé d’une action en nullité de la vente si l’œuvre est, par la suite, attribuée à un auteur mieux coté.
par C. Le Douaronle 4 avril 2008
L’Institut W. achète en 1984, par le biais de M. W., un portrait de Claude Monet par John Singer Sargent pour le prix de 300 000 dollars. Un an plus tard, à la suite des conclusions de trois experts doutant de l’authenticité du tableau, la société acquéresse demande la nullité de la vente. Après transaction, la vente est confirmée pour la moitié du prix initial.
Dix ans après la transaction, la venderesse découvre, dans le catalogue raisonné des œuvres de Claude Monet, publié par l’Institut W., le tableau en question, présenté comme un auto-portrait du très...
