Exception de nullité absolue vis-à-vis d’un acte partiellement exécuté

Quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipendum. Après avoir rappelé la maxime, il est relativement aisé de considérer que l’exception de nullité, à la différence de la nullité évoquée par voie d’action, apparaît souvent comme salvatrice pour le plaideur. En effet, une fois trouvé l’élément manquant à la validité du contrat, le débiteur peut l’opposer à son créancier alors même que l’action en nullité serait prescrite.

La joie doit pourtant être rapidement tempérée car une telle exception ne peut en réalité jouer pour faire obstacle à une demande d’exécution d’un acte juridique déjà exécuté, ce que rappelle avec force la Cour de cassation en l’espèce. L’intérêt de l’arrêt réside ici dans le fait que les magistrats précisent expressément que la règle s’applique sans qu’il y ait lieu de distinguer entre nullité relative et nullité absolue. Et une telle position relève d’une logique implacable : « le fondement de l’exception de nullité réside dans la stabilisation d’une situation acquise d’inexécution (quieta non movere). La règle perd sa raison d’être lorsque l’acte a déjà été exécuté » (V. Avena-Robardet, D. 2002. AJ 802 ). La jurisprudence adopte également une telle position de...