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Article
Explusion par la France vers l’Egypte : risque de traitement inhumain et dégradant
Explusion par la France vers l’Egypte : risque de traitement inhumain et dégradant
La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la décision de renvoyer un chrétien copte vers l’Egypte violerait les dispositions de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) en raison d’un risque de traitement inhumain et dégradant. Elle refuse cependant de considérer que le requérant a été privé d’un droit de recours effectif, bien que sa demande d’admission au titre de l’asile ait été classée en procédure prioritaire.
par Anne Portmannle 8 juillet 2013
Un ressortissant egyptien, chrétien copte originaire de la ville d’Assiout, est contraint de fuir son pays après avoir été la cible de nombreuses attaques en raison de ses croyances religieuses. Expulsé avec sa famille par son propriétaire musulman et accusé d’être un prédicateur, il a subi de nombreuses agressions verbales et physiques, ces dernières médicalement constatées, de la part de concitoyens musulmans, sans que les autorités égyptiennes n’interviennent pour le protéger. Un plainte pour prosélytisme a également été déposée contre le requérant, qui a été pour cette raison convoqué au commissariat et placé en garde à vue. Libéré grâce à l’intervention d’un avocat copte, il a quitté l’Egypte pour la France en 2007 avant la tenue de son procès. C’est après avoir séjourné sans droit ni titre sur le territoire français pendant trois ans qu’il a été interpellé, placé en garde à vue, placé en rétention puis assigné à résidence après avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Il a contesté l’arrêté préfectoral et déposé parrallèlement une demande d’asile. Ces demandes ont été toutes deux...
