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Article
Les fonctionnaires ne travaillant pas le lundi doivent toutefois travailler le lundi de Pentecôte
Les fonctionnaires ne travaillant pas le lundi doivent toutefois travailler le lundi de Pentecôte
Même si des fonctionnaires ne travaillent pas le lundi, ils doivent toutefois participer à la journée de solidarité et donc travailler le lundi de Pentecôte. C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 6 septembre 2006.
par F. Aubertle 5 octobre 2006
Il était saisi d’une requête du syndicat national CFTC des personnels du ministère chargé de l’agriculture demandant l’annulation d’une note de service du ministre de l’Agriculture et de la Pêche qui prévoit une compensation du temps de travail non effectué le lundi de Pentecôte pour les cycles de travail inférieurs à cinq jours.
La Haute assemblée commence par rappeler « que la date de la journée de solidarité ne peut être choisie par arrêté qu’avant le 31...
