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Le gouvernement présente sa stratégie pour le retour à l’équilibre des finances publiques

Le conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit structurel dès 2016.

par Marie-Christine de Monteclerle 3 octobre 2012

Le budget 2013 vise à atteindre le chiffre de 3 % de déficit. Pour y parvenir, le gouvernement agit sur deux leviers : 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires (moitié pour les ménages, moitié pour les entreprises), mais aussi 10 milliards d’économie. L’objectif est en effet d’atteindre une stabilisation en valeur des dépenses de l’État hors dettes et pensions.

Ainsi, les effectifs de la fonction publique seront stabilisés. Les créations de postes de 2013, à savoir 10 011 dans l’éducation (dont 1000 pour l’université), 480 pour la police et la gendarmerie, 480 pour le ministère de la justice et 40 pour la justice administrative, seront compensées par une réduction de 12 298 postes dans les ministères non prioritaires (cette réduction plus importante visant également à compenser en partie les postes créés dans l’éducation dès la rentrée 2012). La masse salariale devrait, de ce fait, ne progresser que de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement vieillesse technicité.

Les ministères vont par ailleurs devoir restreindre leurs autres dépenses, avec une baisse moyenne de 5 % pour le fonctionnement et 1,2 milliard pour les investissements avec, notamment l’arrêt annoncé de la construction d’établissements pénitentiaires via des partenariats publics privés, méthode jugée trop coûteuse. Le ministère de la défense devra, lui, subir, un ajustement à hauteur de 2,2 milliards des dépenses prévues par la loi de programmation militaire...

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