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La faute commise par un médecin ne permet pas d’engager sa responsabilité pénale du chef d’homicide involontaire, s’il n’est pas établi avec certitude qu’elle est la cause du décès du patient.
par A. Darsonvillele 19 juin 2008
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, réformant les infractions non intentionnelles, nombreuses sont les décisions de la Cour de cassation concernant la responsabilité pénale des médecins, engagée après le décès d’un patient. La chambre criminelle, lors d’un arrêt en date du 14 mai 2008, revient une nouvelle fois sur les conditions requises pour retenir la responsabilité d’un médecin du chef d’homicide involontaire.
Dans cette espèce, une patiente avait subi une liposuccion, pratiquée par un médecin généraliste. Après l’intervention, elle présentait des signes d’angoisse et le médecin procédait à l’injection de tranxène. La patiente tombait alors dans le coma et ne...
