Honoraires d’architecte : lorsque le prêt immobilier les finance…

Un particulier qui souhaite faire rénover un immeuble doit être prudent et mesuré. Le recours à un maître d’œuvre qui veillera, tant au cours de la phase préalable d’étude que de la réalisation des travaux (jusqu’à leur réception), au bon déroulement et à l’avancement du chantier est une vraie solution. Cette tranquillité d’esprit – parfois onéreuse – peut être financée sur l’apport personnel mais un prêt bancaire n’est pas exclu.

En l’occurrence, un particulier souhaitant rénover un immeuble de son patrimoine avait signé avec un cabinet d’architecte en février 2000 un contrat de maîtrise d’œuvre prévoyant les honoraires dus pour chaque phase de l’opération et comportant une mention manuscrite « règlement après déblocage des prêts ». Au terme d’un premier travail réalisé par le cabinet, est établi un plan de financement fixant le seul montant des travaux à 2 255 000 francs. En avril 2001, puis en mai 2003, deux établissements de crédit lui...