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Insectes xylophages: la mauvaise foi du vendeur n’est pas divisible
Insectes xylophages: la mauvaise foi du vendeur n’est pas divisible
La connaissance de la présence d’insectes xylophages dans l’immeuble oblige le vendeur de mauvaise foi à réparer tous les désordres imputables à ce vice.
par S. Prigentle 7 mai 2010
Un appartement dans un immeuble ancien est vendu, la transaction met en cause des particuliers. Comme bien souvent, une clause d’exclusion des vices était stipulée. Après la vente, à l’occasion de travaux, les acheteurs découvrent des insectes xylophages (capricornes et vrillettes) dans des parties communes : la charpente et le plancher bas. La mauvaise foi du vendeur est évidente concernant la charpente puisqu’un diagnostiqueur n’avait pas manqué de noter au pied d’un état parasitaire négatif visant les termites qu’il avait observé « la présence de capricornes et de vrillettes ». La clause d’exclusion des vices ne pouvait jouer à ce titre. Le...
