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Interprétation stricte de l’adage « opposition sur opposition ne vaut »

L’opposition formée contre l’ordonnance portant injonction de payer n’empêche pas le débiteur défaillant de faire opposition à l’encontre du jugement sur opposition rendu par défaut.

par V. Avena-Robardetle 25 octobre 2007

Opposition sur opposition ne vaut. L’article 578 NCPC proscrit l’opposition de celui qui se laisse juger une seconde fois par défaut. En d’autres termes, si sur opposition la décision est à nouveau rendue par défaut, une nouvelle opposition serait irrecevable.

Naturellement, pour qu’il en aille ainsi, il faut encore que l’on soit dans le...

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