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Article
Interversion des prescriptions résultant de l’admission d’une créance
Interversion des prescriptions résultant de l’admission d’une créance
L’interversion de la prescription est opposable au tiers constituant d’une sûreté réelle en garantie de la dette du débiteur.
par A. Lienhardle 25 novembre 2009
Comme la Cour de cassation l’a rappelé il y a peu, à propos d’un associé en nom :
- d’une part, l’admission au passif de la créance entraînait, avant la réforme de la prescription civile du 17 juin 2008, l’interversion de prescription, la prescription trentenaire de droit commun se substituant à la prescription spéciale, le plus souvent la prescription commerciale de dix ans (Com. 29 sept. 2009, D. 2009. AJ 2422, obs. A. Lienhard 
; Act. proc. coll. 2009, n° 276, obs. Pagnucco ; V. obs. Lienhard, préc., sur le devenir de cette solution, désormais) ;
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