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Article
Le JEX peut se prononcer sur la prescription de la créance lors d’une exécution forcée
Le JEX peut se prononcer sur la prescription de la créance lors d’une exécution forcée
Le juge de l’exécution ayant compétence exclusive pour connaître des contestations élevées à l’occasion de l’exécution forcée même si elles portent sur le fond du droit peut statuer sur la prescription invoquée par le débiteur.
par V. Avena-Robardetle 22 septembre 2010
L’étendue du champ de compétence du juge de l’exécution (JEX) est souvent source de contentieux. La compétence du JEX naît de l’existence d’une difficulté concernant un titre exécutoire ou des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, quand bien même, précise l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, elles porteraient sur le fond du droit. Du coup, le JEX connaît des contestations les plus diverses et peut parfaitement être amené à se prononcer sur la prescription éventuelle de la créance ou du titre (Civ. 2e, 7 janv. 2010, n° 08-19.100, Dalloz jurisprudence ; Versailles 8 févr. 2007, n° 06/01613 ; Civ. 2e, 21 mars 2002, Bull. civ. II, n°...
