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Article
Le juge des référés et la rétention du passeport d’un étranger par l’administration
Le juge des référés et la rétention du passeport d’un étranger par l’administration
S’il est vrai que l’administration exige que l’intéressé se déplace personnellement pour obtenir la restitution de son passeport, alors qu’il se trouve sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, de telles circonstances ne permettent pas de caractériser un agissement qui serait constitutif d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
par F. Aubertle 5 août 2006
Mme Anfian, ressortissante comorienne, et ses deux filles se sont présentées à la préfecture pour formuler une demande de titre de séjour. L’administration leur a demandé leurs passeports et a consulté le fichier national des étrangers, ce qui a mis en évidence que ces trois personnes avaient effectué de précédentes demandes. Mme Anfian s’est enfuie sans emporter son passeport et les services préfectoraux, qui ont gardé également les passeports de ses filles, ont transmis ces documents au...
