L’autonomie des gares, condition de l’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence

L’Autorité de la concurrence (ADLC) vient de rendre le même jour, le 29 septembre 2011, deux avis sur les gares de voyageurs : le premier sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire (Avis n° 11-A-15) ; le second relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF (Avis n° 11-A-16). Ils s’inscrivent l’un comme l’autre dans le contexte de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, et de la transposition du dernier train de directives européennes en la matière, si l’on peut se permettre l’expression, par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (dite « loi ORTF »), qui a ouvert à la concurrence le transport ferroviaire international de voyageurs. On précisera que, selon l’analyse de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF ; Avis n° 2011-014 du 15 juin 2011, site de l’Autorité de régulation), que l’ADLC reprend à son compte, les gares de voyageurs présentent les caractéristiques d’une « infrastructure essentielle » pour les transporteurs ferroviaires concurrents de la SNCF. Or, la question...