- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’État doit assurer un hébergement aux demandeurs d’asile de Clermont-Ferrand
L’État doit assurer un hébergement aux demandeurs d’asile de Clermont-Ferrand
Faisant application de la jurisprudence du Conseil d’État, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet d’assurer l’hébergement de la plupart des demandeurs d’asile qui campaient sur une place de la ville.
par Marie-Christine de Monteclerle 13 septembre 2013
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint, le 7 septembre 2013, au préfet du Puy-de-Dôme de proposer un hébergement d’urgence à seize des familles qui campaient sur une place de la ville depuis cinq jours. Ces familles, en majorité des demandeurs d’asile, avaient dû quitter les hôtels où elles résidaient, l’association chargée de l’hébergement d’urgence dans le Puy-de-Dôme n’ayant pas reçu de l’État les fonds nécessaires au paiement de leurs chambres.
Plusieurs familles avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un référé-liberté. Celui-ci a fait application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les devoirs de l’administration à l’égard des demandeurs d’asile (CE, ord., 19 nov. 2010, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, req. n° 344286, Lebon 
; AJDA 2010. 2285 ; D. 2010. 2918, point de vue S. Slama et C. Pouly ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S....
