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Article
L’Etat financerait 50 % de l’expérimentation du revenu de solidarité active
L’Etat financerait 50 % de l’expérimentation du revenu de solidarité active
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 16 juillet 2007, le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (TEPA). Au cours des débats, le haut commissaire aux solidarités actives a indiqué que l’Etat prendrait en charge la moitié environ du surcoût pour les départements lié à ce dispositif.
par M.-C. de Monteclerle 23 juillet 2007
Outre le fameux « paquet fiscal », le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (TEPA) inclut l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA, V. AJDA 2007. 1272 
). Les députés n’ont amendé qu’à la marge...
