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- Avocat
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 19 mars 2008, les requêtes de producteurs de maïs et de la société Monsanto tendant à la suspension des arrêtés des 7 et 13 février 2008 par lesquels le ministre de l’agriculture a interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON 810.
par M.-C. de Monteclerle 28 mars 2008
Sans juger utile d’examiner la question de l’urgence, le juge a estimé qu’aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des arrêtés. Selon l’ordonnance, le ministre de l’agriculture pouvait...
