- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi de neuf demandes de suspension de décisions individuelles du préfet de la Seine-Saint-Denis retirant à des bagagistes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le badge d’accès aux zones réservées de cet aéroport.
par B. Lapouillele 5 décembre 2006
Sur ces neufs ordonnances rendues le 15 novembre 2006, deux constatent le désistement des demandeurs, cinq autres rejettent la requête pour un même motif (nos 0609753, 0609750, 0609334, 0609560, 0609337), et deux procèdent à la suspension, là encore, pour un même motif (nos 0609331, 0608978).
En effet, pour rejeter cinq des demandes dont il était saisi, le juge des référés a affirmé « qu’il lui appartient […], l’urgence s’appréciant objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de chaque espèce, de tenir compte des préoccupations d’intérêt général qui motivent la décision administrative dont...
