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Article
Lancement de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de la révision des bases
Lancement de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de la révision des bases
En adoptant, le 21 décembre 2010, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (loi n° 2010-1658, 29 déc. 2010), les parlementaires ont mis sur les rails la réforme de la fiscalité de l’urbanisme et la révision des bases des impôts locaux.
par M.-C. de Monteclerle 3 janvier 2011
Simplification de la fiscalité de l’urbanisme
Au 1er mars 2012, 6 des 8 taxes d’urbanisme seront remplacées par une taxe d’aménagement (TA). Outre celle-ci et le nouveau versement pour sous-densité, ne subsisteront que la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et la redevance d’archéologie préventive. L’assiette de la taxe d’aménagement est une valeur forfaitaire au mètre carré de la surface de la construction. Cette valeur est fixée par la loi à 660 € et 748 € en Ile-de-France. Contrairement aux actuelles taxes, cette valeur ne s’appliquera pas à la surface hors œuvre nette (SHON), mais à « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. » Cette définition, visant à ne pas pénaliser les travaux d’isolation, est introduite à l’article L. 331-10 du code de l’urbanisme et a vocation, à terme, à remplacer l’ensemble des définitions actuelles de la SHON. La TA frappera également, de façon forfaitaire, certains aménagements...
