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Article
Liberté d’expression du salarié au cours d’une instance
Liberté d’expression du salarié au cours d’une instance
Un licenciement prononcé des suites d’écrits injurieux produits par un salarié à l’occasion d’une instance est nul comme contraire à l’article L. 120-2 du Code du travail.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
On connaît la jurisprudence désormais bien établie s’agissant de la liberté d’expression du salarié qu’il convient de distinguer du droit d’expression (J. Duplat, Droit d’expression et liberté d’expression des salariés dans l’entreprise, concl. ss. Cass. soc., 14 déc. 1999, Dr. social 2000, p. 136). Ainsi, sous le visa de l’article L. 120-2 du Code du travail, la Chambre sociale de la Cour de cassation estime-t-elle que, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors...
