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Dans l’affaire des « Ecoutes de l’Elysée », la Cour européenne des droits de l’homme, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme a, le 7 juin dernier, condamné la France.
par J. Daleaule 18 juin 2007
« Les oreilles du président », ouvrage de Jérôme Dupuis et de Jean-Marie Pontaut, relatif aux écoutes téléphoniques réalisées par la présidence de la République entre 1983 et 1986 est à l’origine du litige. Les auteurs, tous deux journalistes, ont été condamnés pour recel de violation du secret de l’instruction ou du secret professionnel (V. Crim. 19 juin 2001 : D. 2001. Jur. 2531, note Beignier et de Lamy ; ibid. 2002. Somm....
