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Le juge des libertés et de la détention peut refuser de prolonger une détention provisoire sans pour autant libérer sur le champ le prévenu.
par E. Allainle 5 juillet 2006
Dans cette affaire peu banale, c’est le prévenu qui invoquait la nullité de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) qui refusait de prolonger sa détention provisoire et le plaçait sous contrôle judiciaire…
Le juge d’instruction avait saisi le JLD afin qu’il prolonge la détention provisoire d’un prévenu mis en examen dans une affaire délictuelle ; le JLD a alors décidé de ne pas prolonger cette détention provisoire sans toutefois ordonner la libération immédiate de l’intéressé, ainsi, il ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire à la date de la fin du...
