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Le député socialiste Didier Migaud et le sénateur UMP Alain Lambert, ont remis au Premier ministre, le 31 octobre 2006, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Ils y expriment le vœu d’insuffler une nouvelle dynamique à la réforme.
par B. Lapouillele 5 décembre 2006
En effet, le budget 2006, conçu, voté et exécuté selon les nouvelles règles budgétaires a été marqué par trois dysfonctionnements majeurs : la déclinaison des principes inscrits dans la loi organique s’est traduite par une complexité accrue des procédures de préparation et d’exécution du budget ; la souplesse dont devaient bénéficier les budgets globaux délégués aux gestionnaires centraux et déconcentrés a été paralysée par un fractionnement excessif des enveloppes dû à la complexité de la nouvelle nomenclature ; la gestion par performance reste...
