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Article
La maladie ne fait pas perdre le droit à indemnité d’éloignement
La maladie ne fait pas perdre le droit à indemnité d’éloignement
Le Conseil d’État vient de juger, dans un arrêt du 10 octobre, qu’un agent ne cessait pas d’acquérir le droit à une indemnité d’éloignement lorsqu’il était placé en congé de longue maladie sur le territoire d’affectation.
par Z. Aït-El-Kadile 24 octobre 2007
Au cours d’un second séjour en Nouvelle-Calédonie, Mme O., affectée dans les services du Trésor public, a été placée en congé de longue maladie pendant six mois. Le ministère a soustrait cette période pour le calcul du montant de la...
