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Article
Mariage posthume et réparation du préjudice né d’un accident du travail
Mariage posthume et réparation du préjudice né d’un accident du travail
Dans un arrêt du 8 janvier 2009, la Cour de cassation rappelle, dans le contexte d’un accident du travail, que les effets du mariage posthume remontent à la date du jour précédent celui du décès de l’époux et permettent donc au conjoint survivant de poursuivre la réparation du préjudice subi du fait de ce décès.
par S. Lavricle 16 janvier 2009
M. E., salarié de M. R., a été victime, le 26 janvier 2001, d’un accident mortel que la CPAM de Pau a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par décision du 15 mai 2001. Mme D. ayant épousé, à titre posthume, M. R., elle a saisi, en son nom et en celui de son fils mineur, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’une demande de réparation de son préjudice moral et économique.
Saisie du pourvoi formé par la veuve, la deuxième chambre civile casse et annule, sauf en ce qu’il a réparé le préjudice de l’enfant mineur, l’arrêt d’appel portant réformation d’un premier jugement ayant accueilli l’action en réparation. La censure intervient sur trois points. La Cour de cassation rappelle d’abord que les effets du mariage posthume remontent à la date du jour précédent celui du décès de l’époux. Les juges d’appel, en rejetant la...
