- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Michèle Alliot-Marie répond aux élus intercommunaux
Michèle Alliot-Marie répond aux élus intercommunaux
La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales s’est montrée prudente face aux attentes manifestées lors de la 18e convention de l’Assemblée des communautés de France, rappelant avant tout les « défis » auxquels est confronté le gouvernement : développement durable, maîtrise des finances publiques et amélioration de la participation du citoyen.
par J.-M. Pastorle 16 octobre 2007
Face aux attentes manifestées lors de la 18e convention de l’Assemblée des communautés de France (V. la tribune de Marc Censi, AJDA 2007. 1841 
), la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales s’est montrée prudente, rappelant avant tout les « défis » auxquels est confronté le gouvernement : développement durable, maîtrise des finances publiques et amélioration de la participation du citoyen.
L’intercommunalité peut, selon...
