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Article
Mise en œuvre de la réforme des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels
Mise en œuvre de la réforme des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels
Les manifestations organisées par les syndicats opposés à cette réforme n’y ont rien fait : la nouvelle structure de la filière sapeurs-pompiers a été publiée au Journal officiel
par M.-C. de Monteclerle 2 mai 2012
Moins de huit mois après la signature par le ministre de l’intérieur, quatre organisations syndicales et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) d’un protocole d’accord (V. AJDA 2011. 1815 
), la réforme controversée de la filière sapeurs-pompiers entre dans les faits avec la publication au Journal officiel du 21 avril 2012 de huit décrets et deux arrêtés.
L’une des principales innovations est le remplacement du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers non officiers par deux statuts particuliers, l’un regroupant les sapeurs et caporaux,...
