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Le fonds de solidarité pour le développement institué par un décret du 12 septembre 2006 est destiné à recueillir les sommes provenant de la toute nouvelle taxe de solidarité sur les billets d’avion.
par X. Delpechle 5 octobre 2006
Nul n’ignore que, conformément aux souhaits du Président de la République, la loi de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005 a institué une taxe de solidarité sur les billets d’avion, destinée à financer un fonds de solidarité pour le développement dont l’objet est, selon les travaux préparatoires, de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », notamment dans le domaine de la santé (loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 déc. 2005, JO 31 déc., art. 18 ; CGI, art. 302 bis K nouv. ; Décr. n° 2006-663 du 6 juin 2006, JO...
