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La motivation de la durée de la détention provisoire

La Cour de cassation rappelle que toute décision ordonnant le maintien en détention provisoire au-delà d’un an en matière criminelle doit comporter les indications particulières justifiant de la poursuite de l’information ainsi que le délai prévisible d’achèvement de la procédure.

par C. Giraultle 24 mai 2007

La Cour de cassation maintient sa jurisprudence sur la nécessité de motiver une durée exceptionnellement longue de détention provisoire (Crim. 6 aout 1997, D. 1998. Somm. 171, obs. Pradel  ; JCP 1998. I. 105, obs. Maron ; Crim. 10 févr. 1999, Procédures 1999. Comm. 184, obs. Buisson). Indépendamment des délais butoirs fixés par l’article 145-2 du Code de procédure pénale, l’article 145-3 indique expressément qu’au-delà d’un an de détention en matière criminelle, les décisions ordonnant la prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté « doivent comporter les indications particulières qui justifient en l’espèce la poursuite de...

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