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Dans deux arrêts du même jour, la première Chambre civile réaffirme la validité de la notification de ses droits au gardé à vu de nationalité étrangère par un formulaire rédigé dans la langue de l’intéressé.
par E. Allainle 5 juin 2006
Dans ces deux affaires des étrangers avaient été arrêtés en pleine nuit et placés en garde à vue pour infraction à la législation sur le droit des étrangers. Dans les deux cas, les policiers n’avaient pas réussi à joindre des interprètes (en portugais pour le premier arrêt, en arabe pour le second) afin de notifier leurs droits aux intéressés sans délai, en application de l’article 63-1 du Code de procédure pénale ; les policiers avaient donc eu recours dans chaque cas à des formulaires écrits respectivement en portugais et en arabe, langues comprises par...
