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Obligation de mise en garde du banquier: les juges du fond doivent soigner leur motivation
Obligation de mise en garde du banquier: les juges du fond doivent soigner leur motivation
Les juges du fond doivent rechercher si les emprunteurs pouvaient ou non être regardés comme des emprunteurs profanes et, dans l’affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel il était tenu à leur égard, le prêteur avait vérifié leurs capacités financières avant de leur apporter son concours et les avait alertés sur les risques de l’endettement né de l’octroi des prêts.
par V. Avena-Robardetle 5 mars 2006
La première Chambre civile impose au prêteur un devoir de mise en garde envers l’emprunteur profane qui emporte trois obligations que les juges du fond doivent vérifier : 1. se renseigner sur la situation financière de l’emprunteur ; 2. accorder un crédit adapté ; 3. alerter l’emprunteur sur le risque de l’endettement né de l’octroi des prêts. La cause est entendue. Même si, en définitive, il n’emporte pas interdiction d’octroyer...
