- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Organisation et fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Organisation et fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Un décret du 25 mars 2007 précise l’organisation et le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui remplace depuis le 1er janvier 2007 le Conseil supérieur de la pêche.
par E. Royerle 28 mars 2007
Pris en application de l’article 88 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques 
, le décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 définit le régime juridique de l’ONEMA mis en place depuis le 1er janvier 2007 en remplacement du Conseil supérieur de la pêche (CSP) créé à la fin des années 50. L’ONEMA est doté non seulement des organes propres à tout établissement public (conseil d’administration, directeur général) mais aussi d’un conseil scientifique qui assiste le conseil d’administration dans la définition de la politique scientifique de l’Office (nouvel art. R. 213-12-10 du Code de l’environnement). Son organisation territoriale repose sur des délégations régionales ou interrégionales et des services...
