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La Cour de cassation, en confirmant la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Greenpeace c. Esso, pose un point final aux envolées jurisprudentielles suscitées par un contentieux abondamment commenté.
par J. Daleaule 21 avril 2008
Rendue le même jour que l’arrêt de la première chambre civile dans l’affaire Greenpeace c. Areva (V. Dalloz actualité 10 avr. 2008, obs. Lavric) pris sur le fondement de l’article 1382 du code civil et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et qui a fait l’objet d’une publication sur le site de la Cour de cassation, la décision de la chambre commerciale, moins diffusée que celle de son homologue civiliste, était largement attendue, les juges du fond ayant, dans ce domaine de la caricature de marque, tissé une jurisprudence marquante.
Depuis 2002, les juges du fond se posent en fervents défenseurs de la liberté d’expression face au monopole du titulaire de la marque. Si l’on se limite à l’affaire Esso (V. aussi les décisions Areva ou Danone, citées ss. l’art. L. 713-1 CPI au Code de la propriété intellectuelle Dalloz), qui prend sa source dans la reproduction par l’association Greenpeace, sur son site internet, de la marque Esso, les deux « S » étant remplacés par le signe du dollar américain, le tribunal de grande instance de Paris a...
