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Pris pour l’application de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, un décret du 7 novembre 2008 dresse la liste des normes de qualité de l’air, les définit, et fixe les modalités de contrôle de leur respect.
par E. Royerle 13 novembre 2008
L’article 7 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, vise à transposer deux directives communautaires relatives à la qualité de l’air. Le parlement européen et le conseil ont en effet investi ce champ de compétence avec une directive cadre 96/62/CE posant les prémices d’une stratégie commune sur la préservation de la qualité de l’air ambiant face aux menaces liées à la pollution. Ce texte de base fait depuis son adoption l’objet de déclinaisons pour chaque famille de composés chimiques visée. Il s’agit ici de transcrire dans le droit national deux directives :
- la directive 2002/3/CE du 12 février 2002, relative à l’ozone dans l’air ambiant, définit des objectifs à moyen et à long terme en fonction des orientations délivrées par l’organisation mondiale de la santé. Elle créé également des seuils d’alerte et d’information sur les taux de concentration d’ozone dans l’air, ainsi que des plans d’action de réduction de l’ozone dans...
