Pas d’urgence à suspendre un arrêté fixant les dates de fermeture de la chasse

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de France nature environnement de suspendre un arrêté du ministre de l’Ecologie fixant les dates de la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en ce qu’il reportait cette date de 10 jours pour le seul département du Gers sous la condition que le mode de chasse utilisé soit « le tir au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d’homme ».