Période probatoire : nécessité de l’accord exprès du salarié

Le salarié ne peut se voir imposer un changement de qualification entraînant l’exécution de tâches différentes de celles initialement convenues (Soc. 20 oct. 1976, n° 75-40.843, Bull. civ. V, n° 502 ; D. 1976. IR 291). Dans ce cas, le régime de la modification du contrat de travail s’applique et l’accord du salarié est nécessaire. L’acceptation du salarié ne se présumant pas (Soc. 8 oct. 1987, n° 84-41.902, Bull. civ. V, n° 541 ; GADT, 4^e éd., n° 49 ; D.  1988. Jur. 57, note Y. Saint-Jours ; Dr. soc. 1988. 135, note J. Savatier), il convient d’en passer par un avenant écrit. L’une des parties, généralement l’employeur, peut vouloir assortir la modification du contrat d’une période probatoire, notamment dans le cadre d’une promotion professionnelle afin de s’assurer du bien-fondé de la nouvelle affectation. La rupture de la période probatoire « a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures » (Soc. 30 mars 2005, 3 arrêts, n^os 02-46.103, 02-46.338 et 03-41.797, Bull. civ. V, n^os 107, 108 et 109 ; D. 2005. Pan. 2501, obs. Pélissier ;...