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Article
Petites hypocrisies sur l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Petites hypocrisies sur l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de principe du maire d’écarter l’application de la loi sur l’accueil des élèves les jours de grève.
par S. Brondelle 3 novembre 2008
Les maires peuvent de facto paralyser le droit d’accueil des élèves les jours de grève en annonçant la veille qu’ils ne peuvent pas accueillir les élèves des enseignants grévistes le lendemain (V. AJDA 2008. 1921 
). Mais il ne faut surtout pas qu’un maire affiche son impuissance à mettre en œuvre cette obligation. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 22 octobre 2008.
Le maire de Paris ayant décidé le 17 octobre 2008, pour des raisons de sécurité, de ne pas appliquer la loi sur le service minimum d’accueil des enfants à l’école lors des grèves...
