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La Cour européenne des droits de l’homme vient de relancer le feuilleton du tableau d’amortissement des crédits immobiliers.
par C. Rondeyle 5 mars 2006
La CEDH n’a pas été convaincue par les explications du gouvernement français sur le tableau d’amortissement du crédit immobilier et la mise en péril de l’équilibre du secteur bancaire. L’arrêt rendu le 14 février 2006 par la Cour vient casser le fragile édifice construit par la Cour de cassation. C’est à titre principal l’arrêt du 20 juin 2000 que les magistrats européens sanctionnent (Cass. 1re civ., 20 juin 2000, D. 2000, Jur. p. 699, note M.-L. Niboyet, et AJ p. 341, obs. C. Rondey 
; JCP E 2000, p. 1663, note S. Piedelièvre ; JCP 2001, p. 77, note A. Gourio).
En l’occurrence, les emprunteurs ont vu leurs chances d’obtenir gain de cause dans le litige les opposant au prêteur réduites à...
