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Article
Le point sur les travaux parlementaires à venir
Le point sur les travaux parlementaires à venir
Préalablement à la session ordinaire du Parlement qui s’ouvrira le 1er octobre prochain pour neuf mois, se tiendra, pour quelques jours, une session extraordinaire, à compter du 18 septembre.
par A. Astaixle 10 septembre 2007
Lors du Conseil des ministres du 24 août, a été présenté le programme de travail du Gouvernement ainsi que les divers textes qui seront débattus lors de la session extraordinaire, dont :
- un projet de loi relatif à l’immigration, et notamment aux conditions du regroupement familial ;
- un projet de loi sur l’équipage des navires ;
- un projet de loi sur la contrefaçon ;
- un projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (adopté en première lecture par le Sénat le 31 juillet dernier, lors de la précédente session extraordinaire) ;
- un projet de loi instituant une délégation parlementaire au renseignement ;
- des projets de loi portant ratification de diverses conventions internationales (convention de Londres sur la forme des brevets, conventions avec les Émirats Arabes Unis visant la coopération du Louvre avec le Musée d’Abou Dabi···).
On notera que n’est pas inscrite à l’ordre du jour de...
