Portée des orientations d’un projet d’aménagement et de développement durable

Par un arrêté du 20 février 2006, le maire de L’Haÿ-les-Roses a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la Société GFLBI pour la réalisation d’un immeuble de trois étages sur un terrain situé à proximité immédiate de l’aqueduc de la Vanne, « au motif que le projet n’est compatible ni avec l’objectif de mise en valeur de l’aqueduc de la Vanne, ni avec les principes du futur zonage d’habitat à dominante pavillonnaire de coteau, porté par le plan local d’urbanisme », en particulier dans les...