Pour les juges d’appel, la gestion du stade Jean Bouin relève d’une mission de service public

Dans un arrêt rendu au fond et minutieusement motivé, la cour administrative d’appel de Paris estime que la ville de Paris, en concédant en 2004 à l’association Paris Jean Bouin la gestion du stade, aurait dû respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public.

Comme l’avait jugé précédemment le tribunal administratif (TA Paris 21 mars 2009, Société Paris tennis, AJDA 2009. 1149 , note Dreyfus), la cour a considéré que le contrat d’occupation du domaine public cachait en réalité une délégation de service public qui...