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Article
Pour le Médiateur de la République, la complexité du droit est source d’inégalités
Pour le Médiateur de la République, la complexité du droit est source d’inégalités
Dans son rapport d’activité pour 2006, rendu public le 12 février, le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, souligne que le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est un leurre pour bon nombre de citoyens.
par B. Lapouillele 5 mars 2007
« La complexité des textes et le labyrinthe des procédures élèvent des barrières souvent infranchissables, créant ainsi une inégalité douloureuse », note le rapport, se faisant ainsi l’écho du rapport public du Conseil d’Etat pour 2006 (AJDA 2006, p. 572).
Pour le Médiateur, plusieurs éléments sont révélateurs de ce problème. Sur les...
